MINMIDT : Mines, Industrie, Technologie

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MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
DU CAMEROUN

Siège : Immeuble ministériel rose, Yaoundé
Tél : +237 681 129 081
E-mail : [email protected]

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CAPAM

Le CAPAM a été crée en 2003 par le Premier Ministre Chef du Gouvernement.

Il a mis en œuvre de 2005 à 2009 la première phase du Programme « Appui au  Développement des Activités Minières (CAPAM) » appelé projet « Appui et Organisation de l’Artisanat Minier (CAPAM) ». Ce Programme jugé éligible au financement PPTE a été financé dans sa première phase à hauteur de 4. 668. 920 000F CFA.

La dynamique en cours du développement minier fait partie des impacts significatifs de la mise en œuvre de cette première phase du Programme.

Au terme de cette première phase le CAPAM a consolidé sa position comme acteur minier et d’impulsion de développement socio-économique dans les Arrondissements, comme bras opérationnel et séculier du Ministère en charge des Mines et de l’Etat et comme modèle concret de mise en œuvre des exigences de croissance, d’emploi, de concrétisation du DSCE.

Le CAPAM est devenu une machine avec un important patrimoine en ce qui concerne l’expertise, la maitrise des réalités de terrain, les ressources humaines, matérielles, financières, la pertinence du dispositif opérationnel, la confiance vis-à-vis des investisseurs et opérateurs miniers, des partenariats scellés.

Un projet de Décret qui transforme le CAPAM en Centre d’Appui et de Promotion des Activités Minières a été validé par le Ministre en charge des Mines, le Premier Ministre Chef du Gouvernement et se trouve à la haute sanction du Chef de l’Etat.

La deuxième phase du Programme est destinée à consolider tous ces acquis et à les développer d’avantage.

Le CAPAM est né des constats ci-après:

  • Intérêt révélé du potentiel minier camerounais pour l’investissement disponible. Nécessité de continuer la promotion de la valorisation de ce potentiel
  • La pauvreté, un important potentiel économique pour l’investissement disponible. Nécessité de combler le fossé de la pauvreté par des microprojets, projets, mécanismes, et Programmes pertinents avec des impacts positifs et quantifiables par rapport à la lutte contre la pauvreté et à la croissance
  • La facilitation pour une connexion aisée entre le potentiel digne d’intérêt et l’investissement disponible. Nécessité pour le Cameroun de maîtriser les circuits de l’ingénierie financière nationale et internationale, pour pouvoir lever les financements, et valoriser son potentiel révélé digne d’intérêt
  • Dynamique de production au détriment de la dynamique de consommation pour les communautés et populations locales. Nécessité de faciliter la vulgarisation de cette dynamique
  • Déficit à date de valorisation du potentiel minier camerounais connu ; nécessité de valoriser au niveau de chacun des 371 arrondissements du pays les types de potentiels miniers reconnus que sont les substances précieuses, les métaux de base, les substances énergétiques, les minéraux industriels, les matériaux de construction, de viabilisation, et d’ornementation, les ressources en eau.
  • Plus de 50% du territoire camerounais reste inconnu sur le plan de l’information géulogique et minière ; nécessité d’améliorer l’information géulogique et minière avec la mise en évidence de nouvelles cibles minières 
  • Nécessité pour le Cameroun de mettre en œuvre de façon concrète le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE)
  • Nécessité pour le pays d’augmenter le taux de croissance vers les deux chiffres
  • Nécessité pour le Cameroun  d’atteindre à partir des actions actuelles la vision Cameroun pays émergent en 2035
  • Nécessité de faire des populations et des communautés de moteurs locaux de production des richesses, augmenter et diversifier la production nationale pour une contribution significative au Produit Intérieur Brut (PIB)
  • Nécessité pour le Cameroun de sécuriser toute sa production minière aux fins de statistiques nationales et de concours à la croissance, et aussi sécuriser les sites et les acteurs miniers
  • Nécessité de valoriser au mieux et de transformer localement nos productions nationales pour leur donner une valeur ajoutée, dynamiser le tissu industriel du pays, accroître les capacités techniques et technologiques des acteurs locaux, et diversifier les corps de métier  pour les ressources humaines locales plus importantes avec des capacités renforcées
  • Nécessité d’une conjonction et d’une synergie harmonieuse entre la petite et la grande entreprise en général, la petite mine et la mine industrielle
  • Nécessité pour le Cameroun d’avoir un dispositif Programme cohérent et pertinent qui tire la croissance à partir de la production et qui englobe non seulement les activités de production mais aussi tous les aspects socio-économiques qui concourent à l’amélioration des conditions et le cadre de vie des populations concernées y compris les infrastructures connexes
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de décentralisation et de développement équilibré de toutes les localités du pays, nécessité d’avoir un Programme qui valorise les potentialités spécifiques de chacun des 371 arrondissements du pays
  • Nécessité de mettre en place et en œuvre un dispositif de développement autocentré fondé d’abord sur la motricité entrepreneuriale des populations et des communautés locales avec éventuel apport des partenaires
  • Nécessité pour l’Etat du Cameroun d’être au centre d’impulsion de la dynamique de production et économique du pays. L’Etat devrait faire partie d’un Holding Minier et socio-économique avec en perspective des sociétés filiales au niveau de chacun des 371 arrondissements du pays
  • Nécessité d’avoir un centre d’expertise national avec vocation à impulser le développement socio-économique dans les arrondissements
  • Nécessité de privilégier désormais l’obligation de résultat pour les responsables désignés
  • Nécessité de mettre en place un dispositif Programme qui facilite aux jeunes de tous les âges, de tous les sexes, de tous les niveaux de formation, de devenir individuellement et collectivement des entrepreneurs-producteurs en opposition au réflexe ambiant d’employés-consommateurs.

Toutes ces nécessités justifient le dispositif Programme « Appui au Développement des Activités Minières (CAPAM) » construit pour répondre aux préoccupations ci-dessus et pour constituer un modèle de développement intégré qui certes englobe les autres secteurs de l’économie, mais qui peut être aussi appliqué à ces secteurs là.

Pour plus de détails, allez sur le site du CAPAM ici

ou contacter le Coordonnateur à l'adresse postale ci-après:

 

CAPAM
Quartier NGOUSSO
Derrière Hôtel le Paradis
B.P15620 Yaoundé – Cameroun


Tél. : +237 22 20 39 57 / Fax : 22 2039 96


E-mail : [email protected]

[email protected]

 

 DONNEES GENERALES DU PROJET

 

Nom du Projet

Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM)

Code Projet

P122153

N° Crédit IDA

5024-0-CM

Unité de mise en œuvre

Unité de Coordination du Projet (UCP)

Date de signature de l’Accord de financement

28 juin 2012

Date de mise en vigueur

26 septembre 2012

Date de clôture

30 juin 2017

Montant du Crédit en USD

 

 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Cameroun a un fort potentiel géologique pour un certain nombre de minéraux ; bien géré, ce potentiel pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Le Cameroun dispose notamment d'importants gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel. Toutefois, en dépit de l’existence de ces minerais, l'exploitation minière ne joue pas encore un rôle majeur dans le développement du Cameroun, et le secteur minier reste en marge de l'économie.


Au plan minier, un certain nombre de projets sont aujourd’hui à un stade avancé de travaux : le projet de fer de Mbalam opéré par CamIron, le projet de nickel-cobalt de Nkamoun près de Lomié, propriété de Geovic, le projet de bauxite de l’Adamaoua (à Minim-Martap et Ngaoundal) opéré par Cameroon Alumina) et le projet diamantifère de Mobilon près de la frontière avec la République Centrafricaine développé par Cameroon & Korean Mining).

Sur l’ensemble de ces projets, deux seulement ont déjà bénéficié de permis d'exploitation minière (nickel/cobalt en 2003 et diamant en 2011), l'exploitation proprement dite n'ayant toutefois pas encore démarré sur le terrain. Cam Iron vient en outre de signer une convention minière avec le gouvernement et le permis d’exploitation ne lui sera délivré que lorsque certaines conditions auront été remplies.

Au plan purement géologique, la cartographie géologique et les connaissances globales du potentiel minier du pays restent très limitées et apparaissent aujourd’hui dépassées. Les données géophysiques et géochimiques restent insuffisantes pour de vastes régions ou doivent être réinterprétées au moyen de technologies et d’approches modernes lorsqu’elles sont disponibles. Les géologues révèlent qu’à la date d’aujourd’hui, plus de 50% du territoire reste inconnu.

Le Cameroun est actuellement à un tournant important en ce qui concerne le développement du secteur minier. Une bonne gestion des revenus des industries extractives représente un potentiel énorme pour lutter contre la pauvreté et contribuer au développement durable. En effet, l'industrie minière est toujours créatrice d’emplois, directs et indirects ; elle permet de procéder aux transferts de technologies et génère des revenus importants, revenus qui peuvent constituer le potentiel financier indispensable aux gouvernements pour le développement de grandes infrastructures, motrices de développement pour d’autres secteurs.

2. OBJECTIFS DU PROJET

L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est d’améliorer (i) l’efficacité et la transparence dans la gestion du secteur minier et (ii) les cadres du développement durable du secteur. Pour ce faire, le projet est axé sur le renforcement institutionnel et sur l’intégration locale/régionale des activités minières. Il contribuera à l’objectif stratégique de croissance et d’emploi, qui s’étend au-delà de la portée et du calendrier du présent projet, consistant à accroître l’apport de l'exploitation minière, à la croissance et au développement durables. Il participera en outre à l’effort du gouvernement pour le développement du climat des affaires dans le secteur, à l’amélioration de la transparence, à l’accès à l’information et à la facilitation du dialogue entre les intervenants du secteur.

Vu sous cet angle, le projet s’inscrit pleinement dans les ambitions du gouvernement consignées dans le document « Cameroun : Vision 2035 », axée autour de l’exploitation et de la bonne gestion de ses ressources naturelles (mines, forêts, agriculture, etc.) ainsi que sur un développement rapide de ses infrastructures (routes, chemin de fer, aéroports…).

Le projet s’inscrit également dans le premier pilier de la Stratégie d’aide-pays (CAS) de la Banque Mondiale, en soutenant la compétitivité, sur la base de l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la durabilité dans la gestion du secteur minier.

3. BENEFICIAIRES DU PROJET

Les bénéficiaires seront :

  • les camerounais en général grâce aux contributions positives issues du développement des activités économiques autour des zones d’exploitation minière ;
  • le secteur privé à travers l’amélioration du climat d’investissement et le développement des infrastructures catalysé par les investissements dans le secteur minier ;
  • les compagnies minières qui bénéficieront d’une meilleure disponibilité des données géologiques pour guider l’exploration, d’un environnement amélioré pour l’attribution et la sécurisation des droits miniers, et d’une plus grande disponibilité des ressources humaines qualifiées au niveau national ; (iv) les communautés touchées par l’activité minière, qui bénéficieront de possibilités économiques locales, ainsi que de mesures visant à réduire, atténuer et compenser les risques liés à l’activité minière.

4. INDICATEURS DE RESULTATS

Bien que les principaux avantages des investissements miniers soient mieux mesurés à longue échéance (Contribution à la croissance et au développement économique), les indicateurs résumés ci-dessous permettront de mesurer les progrès accomplis pendant toute la durée du projet.

  1. Efficacité dans la gestion du secteur: Nombre de jours pour attribuer des titres miniers ;
  2. Transparence dans la gestion du secteur: Accès en ligne des données historiques et des données géologiques nouvellement acquises ;
  3.  Cadres pour le développement durable de l’exploitation miniè:
  • Publication des directives relatives à la gestion des revenus miniers au niveau local
  • Diffusion d’outils pour la planification du développement local
  • Diffusion des orientations relatives au développement de la chaîne d’approvisionnement locale

5. DESCRIPTION DU PROJET

Le projet s’articule autour de trois (3) composantes :

Composante A : Accès aux ressources minérales et gouvernance des opérations minières

Cette composante a pour objectif l’amélioration de la connaissance et de l’accès aux ressources minérales ainsi que de la gestion des opérations extractives. Elle comporte un programme de géologie, un appui à la gestion des droits et opérations minières, des actions en vue du renforcement de la transparence et de la redevabilité dans le secteur minier.

Composante B. Intégration de l’exploitation minière dans le développement local et régional

L’industrie minière opère souvent dans les régions éloignées du monde, très souvent sensibles sur le plan social et environnemental. Au Cameroun, où l’exploitation minière industrielle n'est qu’à ses débuts, cela se traduit par un certain nombre de défis au niveau du développement local et régional. Les activités d’exploration suscitent de nombreuses attentes et engendrent parfois des conflits avec les activités de conservation ou d’autres activités d’utilisation des terres. Dans le même temps, l’incertitude fondamentale de la prospection et de l’exploration des ressources minérales inconnues n’est pas toujours bien comprise. Se fondant sur l’expérience internationale, les activités d’exploitation au Cameroun, surtout lorsqu’elles s’accompagnent de grands développements des infrastructures, risquent d’engendrer encore plus de « chocs » que ce que le Gouvernement prévoit.

Cette composante vise donc à éliminer les principaux obstacles à la bonne intégration des activités minières dans le développement local et régional. Trois (3) axes seront explorés:

B.1 Système de gestion dynamique des ressources minérales

Conformément à la loi 2011/008 du 6 mai 2011 fixant les orientations de l'aménagement du territoire et du développement durable au Cameroun, le Gouvernement envisage de lancer des activités d’aménagement du territoire dans toutes les régions. Dans ce cadre, un appui sera apporté dans les régions où l’exploitation minière et le développement des infrastructures peuvent entrer en conflit avec les activités de conservation et d’autres activités d’utilisation des terres.

B.2 Coordination des intervenants dans le domaine des mines, des forêts et de l’environnement 

Une bonne analyse des potentiels conflits et des méthodes de résolution systématiques et officielles sont nécessaires.

B.3 Liens locaux et régionaux 

L’expérience internationale nous enseigne que les opérations minières présentent aussi de nombreux risques sociaux. L’atténuation de certains de ces risques est envisageable par la valorisation des communautés locales, les municipalités et les autres parties prenantes du secteur minier, par la promotion de nouvelles activités économiques et par l’amélioration de l’efficacité des services sociaux dans les zones d’exploitation minière.


B.4 Cadre de développement des infrastructures minières 

Il est ici question de contribuer au développement des Partenariats Public Privé adéquats et à accroître les possibilités d’exploiter durablement les ressources minérales du pays.

Composante C. Gestion et suivi évaluation du projet


Une Unité de coordination du Projet a déjà été mise sur pied et sert de soutien à la coordination du Projet et la gestion de la passation de marchés, la gestion financière et les décaissements; le suivi et l’évaluation de l’exécution du projet.

6. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET D’EXECUTION DU PROJET

Trois structures forment le Projet.

Le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) : c’est l'entité de mise en œuvre  du projet ; il est responsable de l'exécution et de la supervision du projet.

Le Comité de Pilotage du Projet (CPP) : c’est l’instance de concertation, d’orientation et de coordination de la mise en œuvre du Projet ; il est présidé par le Ministre des Mines (MINMIDT).

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) : elle est responsable des activités quotidiennes du projet.

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