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L’Office National des Zones Franches industrielles du Cameroun (ONZFI)

L'idée de créer le Régime de la Zone Franche Industrielle au Cameroun est apparue au cours des années 90, avec la volonté des Pouvoirs Publics d'offrir le meilleur terrain d'accueil à l'investissement conçu comme la semence active qui fait germer la croissance économique, le développement des ressources et le progrès social pour une nation en développement. Dans sa mise en œuvre, le Gouvernement camerounais a fait appel à l’assistance technique de l’USAID qui avait déjà beaucoup d’expérience dans ce domaine, pour avoir participé à la création de nombreuses zones franches dans le monde. Avec la promulgation de l’Ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990 ratifiée par la loi N° 90/023 du 10 août 1990 et son arrêté d'application N° 51/MINDIC/IG1 du 28/12/90 qui consacrent la création du Régime de la Zone Franche au Cameroun, organisme à but non lucratif, le Gouvernement a accompli un progrès significatif sur le plan institutionnel et réglementaire.

Missions

L’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) est l’organisme chargé de superviser et d’administrer le programme des Zones Franches Industrielles au Cameroun. L’ONZFI fonctionne comme un organisme multiservice capable d’expédier l’approbation des investissements, les procédures douanières et de répondre rapidement aux besoins des investisseurs de manière à assurer la bonne gestion et l’exécution du programme ZFI. A cet effet, il est chargé de :

-         recevoir et examiner les demandes de statut de promoteur de zone franche industrielle, entreprise de la zone franche ou point franc industriel ;

-         délivrer, dans un délai de 30 jours, tous les permis, licences ou autres autorisations aux promoteurs ou opérateurs et aux demandeurs ;

-         assister les investisseurs à tous les stades du processus de création et de mise en place des activités.

Le Régime de la Zone Franche

Le Régime de la Zone Franche Camerounaise est l’un des plus progressifs et des plus étendus dans le monde.

Ce programme ouvre des espaces économiques nouveaux et présente de nombreuses opportunités d’investir dans le pays. Ce Régime est applicable sur l’ensemble du territoire national. Il ne permet pas seulement la création de « Zones Franches Industrielles », mais aussi celle de « Points Francs » ; ce qui constitue un atout particulièrement important dans un pays comme le Cameroun, aux ressources naturelles abondantes et à l’agriculture viable.

Avantages du Régime de la Zone Franche Camerounaise

-         procédures rationalisées en matière de douane et d’approbation des investissements ;

-         exonération totale et perpétuelle de toutes taxes et de tous droits de douane ;

-         exonération totale d’impôts pendant les dix premières années, et par la suite, application d’un taux uniforme de 15% sur le bénéfice annuel ;

-         report illimité des pertes des exercices antérieurs ;

-         liberté d’ouvrir des comptes en devises étrangères ;

-         liberté de rapatrier la totalité du capital et des bénéfices de l’entreprise-

-         politique libérale d’octroi des visas de travail pour les étrangers ;

-         exemption en matière de contrôle de prix et de marges ;

-         promotion du financement et de l’aménagement, par le secteur privé des installations industrielles et des infrastructures.

Ces incitations figurent parmi les plus attrayantes, non seulement en Afrique, mais également dans le monde entier. Conscient des atouts inhérents au secteur privé, le Gouvernement du Cameroun a décidé de confier à ce dernier un rôle déterminant dans le développement, le financement et la gestion du Régime et des Zones Franches Industrielles.

C’est ainsi qu’il a créé une cellule administrative spéciale disposant d’une représentation majoritaire du secteur privé, et chargée de tous les aspects réglementaires du Régime.

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